Conformément à la loi du 10 juillet 1965, toute copropriété doit disposer d’un syndic, pour en assurer sa bonne gestion et veiller aux intérêts des copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un syndic ?
C’est la personne physique ou morale en charge de l’administration et des finances d’une copropriété. Professionnel ou non professionnel, c’est le représentant légal du syndicat de copropriétaires (l’ensemble copropriétaires). Mais quelle est la différence ?
Le syndic professionnel
Comme son nom l’indique, est composé d’un ensemble d’experts juridiques et comptables chargés d’assurer les fonctions essentielles de la copropriété avec efficacité et impartialité. Il est tenu de justifier d’une garantie financière suffisante pour couvrir le remboursement de ses fonds en cas de faillite, de contracter une assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) et de posséder une carte professionnelle délivrée par la chambre de commerce et d’industrie (CCI).
Le syndic non professionnel communément appelé « syndic bénévole »
Il est choisi parmi les copropriétaires. Il n’est pas tenu de justifier d’une garantie financière ou d’une assurance de responsabilité civile (même si sa responsabilité peut être engagée), ni de disposer d’une carte professionnelle. Cependant, il doit être copropriétaire d’un lot ou d’une partie d’un lot au sein de la copropriété qu’il gère. En raison de son manque d’expertise en matière de gestion immobilière, le syndic bénévole convient principalement aux copropriétés de petite taille, avec peu de projets à mener.
En sa qualité de syndic professionnel, SGIT met au service des 19 000 propriétaires qu’elle accompagne, son expertise comptable, juridique et technique : les 3 domaines piliers du métier de syndic.
Quel est son rôle et ses objectifs ?
Mandaté par un vote en assemblée générale (AG), le rôle du syndic de copropriété est de veiller à l’application du règlement de copropriété défini par l’AG et de mettre en œuvre les décisions votées. Il gère également toutes les missions relatives à la bonne tenue de l’immeuble.
Les missions administratives :
- Organisation des assemblées générales : définition de l’ordre du jour, envoi des convocations et des procès-verbaux aux copropriétaires
- Immatriculation de la copropriété au Registre National des Copropriétés (RNC)
- Mise à jour de la fiche synthétique de la copropriété regroupant l’ensemble des données essentielles financières et techniques relatives à la copropriété
- Gestion des archives du syndicat de copropriétaires et des réclamations
- Suivi du carnet d’entretien de l’immeuble
- Gestion des mutations
Les missions financières :
- Élaboration du budget prévisionnel de la copropriété
- Ouverture d’un compte bancaire séparé au nom du syndicat
- Paiement des prestataires et fournisseurs de l’immeuble
- Envoi des appels de fond et réception des paiements
- Recouvrement des charges impayées
- Gestion comptable de la copropriété
Les missions d’entretien et de conservation de l’immeuble :
- Souscription aux différents contrats d’assurance et négociation des contrats d’entretien
- Commande des réparation et travaux d’entretien courant (les travaux de grande envergure sont votés en assemblée générale), suivi des chantiers
- Gestion des sinistres
Les missions annexes :
- Gestion du personnel de l’immeuble (contrats de travail, bulletin de paie, licenciement…)
- Représentation de la copropriété en justice
- Disponibilité et réponses aux questions juridiques, techniques et financières
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